Un accord Afnor sur le Commerce Equitable qui ne place plus directement les producteurs au cœur du processus…
Pendant près de trois ans, à la demande du Secrétariat d’Etat à l’économie solidaire, l’AFNOR a rassemblé au sein d’une commission de Normalisation ‘Commerce Equitable’, près de 40 organisations et institutions (organisations, acteurs du commerce équitable, représentants des pouvoirs publics, associations de consommateurs,…). L’objectif escompté de cette commission était d’aboutir à la rédaction d’un cadre professionnel partagé sur les crières applicables à la démarche de Commerce Equitable. Le 17 mars 2005, il nous était proposé de statuer sur la publication d’un fascicule de documentation . Ce document, bien qu'imparfait, constituait pour nous une phase analytique et devait faire l'objet d'une étude de terrain visant à analyser les pratiques des différents acteurs existants, pour être ensuite validé, invalidé ou réétudié. Première étape dans le processus de normalisation, il énonçait les critères et exigences à satisfaire en matière de Commerce Equitable, notamment par :
- Un contrat fixant le rôle et l’engagement des acteurs économiques dans la démarche de Commerce Equitable ;
- Un engagement durable auprès des producteurs, principaux bénéficiaires du Commerce Equitable.
La question des modalités de fixation des prix y était abordée comme un élément central d’une relation commerciale équitable, dans les termes suivants : « Le prix d’achat au producteur doit permettre :
- De couvrir les coûts de production et de logistique ;
- De verser une rémunération qui permette de satisfaire aux besoins fondamentaux des producteurs et travailleurs (…) ;
- De dégager une marge permettant de réaliser les investissement et de contribuer à la satisfaction des besoins collectifs (…). »
La notion de prix minimum garanti que nous revendiquons aussi dans ces travaux, n'a pas été retenue. En effet, certains acteurs exigeaient sur ce point que FLO (leur organisation privée) soit le seul indicateur de référence pour ces prix, ce qui n'est pas acceptable dans la logique de normalisation.
Outre cet aspect, ce texte correspondait en tous points à la vision que nous avons, en tant qu’acteurs économiques, d’une démarche qui se réclame du Commerce Equitable, puisque l’essentiel des bénéfices du Commerce Equitable était destiné à l’augmentation des revenus des producteurs.
Or, depuis la reprise des travaux, cette logique qui consistait à placer le producteur au cœur du processus de Commerce Equitable a progressivement disparu au bénéfice d’une approche centrée autour de l’Organisation de Producteurs. Le nouveau texte indique en effet, que « le prix d’achat à l’Organisation de Producteurs (OP) ou le prix FOB est déterminé par l’OP (…) ».
Dans la mesure où le prix d’achat et toutes les garanties qui l’accompagne, ne concernent plus le producteur mais uniquement l’Organisation de Producteurs, cette dernière est alors reconnue comme le principal bénéficiaire du Commerce Equitable. Comment prétendre garantir un bénéfice aux petits producteurs lorsque seul le prix payé à l'Organisation de Producteurs est connu et que les prélèvements de celle-ci ne sont pas jutifiés? Tous les excès sont possibles…
Ce texte exclut par ailleurs tout échange avec les producteurs individuels donnant à l’Organisation de Producteurs une légitimité non justifiée.
Nous, acteurs économiques engagés dans des relations étroites avec les producteurs, refusons de ramener la démarche de commerce équitable à une relation entre deux organisations et d’accorder ainsi aux Organisations de Producteurs la place qui incombe aux producteurs.
C'est la raison pour laquelle, nous ne pouvons approuver en l’état le nouveau document AFNOR, qui ne garantit plus les valeurs et principes qui nous animent dans un seul objectif : garantir aux producteurs les bénéfices du Commerce Equitable.
